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Intervention dans la discussion générale du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie.
Séance du mercredi 15 octobre 2008.
JO n°  s (CR)

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Philippe Darniche.

M. Philippe Darniche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise exceptionnelle que nous connaissons est une véritable crise du capitalisme sauvage et débridé. Elle manifeste tout à la fois l’échec du mondialisme, la dissociation excessive du capital et du travail dont l’enjeu majeur demeure la prise de risque, la fin rapide et prévisible de la mondialisation béate.

À l’heure où nous débattons, nos concitoyens constatent qu’il ne reste que les États pour garantir leur sécurité économique et sociale, car seules les réponses nationales sont efficaces pour sortir de cette crise et rétablir au plus vite le crédit, la confiance et le pouvoir.

Devant la gravité de la situation, il était urgent de reprendre en main ce système. Je salue, à cet égard, la réactivité du Président de la République et du Gouvernement, qui ont proposé un plan de sauvetage de notre système bancaire, lequel a été fragilisé par ricochet à la suite de la crise américaine.

Monsieur le secrétaire d'État, après les mesures annoncées par le Président de la République, je me réjouis du retour du primat du politique sur l’économie, qui se traduit par la garantie par l’État des crédits interbancaires.

Il était urgent d’apporter, à travers ce projet de loi de finances rectificative, la garantie de l’État sur les dépôts, sans toutefois faire payer un tel plan par les seuls contribuables français.

À cet égard, monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous poser deux questions.

Tout d’abord, quelle sera, concrètement, la forme de garantie prise par l’État dans le cadre de la caisse de garantie et de la caisse de prise de participation ? Qu’est-ce qui sera facturé et comment, afin de favoriser la reprise nécessaire de l’efficacité des liquidités interbancaires ?

En outre, quel sera l’impact concret, dans les prochains mois, sur le renchérissement du crédit pour les particuliers et les entreprises ?

En effet, un tel dispositif ne peut être viable que si les normes prudentielles deviennent indissociables de sanctions à l’encontre des financiers qui, par leur inconscience ou leur immoralité, se sont rendus responsables d’une telle catastrophe. Ces sanctions indispensables, mes chers collègues, nécessitent le vote en urgence d’une loi sur les parachutes dorés, qui ont provoqué la chute vertigineuse que nous connaissons et subissons malheureusement. Il est de notre devoir de parlementaires de veiller scrupuleusement à l’application des sanctions promises par le Président de la République contre les « prédateurs » responsables de cette crise financière catastrophique, et non se contenter benoîtement d’une petite charte éthique.

Monsieur le secrétaire d'État, alors que le pouvoir politique et souverain demande depuis des mois à Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne, de baisser les taux, force est de constater avec regret qu’il ne le fait toujours qu’en catastrophe et sous la pression. Il est urgent de ne plus se laisser dicter ses choix par les banquiers de Bruxelles.

J’exhorte le Président de la République, actuellement président de l’Union européenne, à exiger de la BCE qu’elle baisse unilatéralement ses taux d’intérêts, car, à mes yeux, c’est une mesure essentielle, qui permettra aux banques de se refinancer et d’éviter un effondrement de l’économie nationale.

Cela dit, ne nous leurrons pas : la crise bancaire et financière vient sanctionner de plein fouet une économie virtuelle devenue folle. Il est temps de revenir raisonnablement à une économie du réel.

Afin de ralentir une propagation de la crise bancaire, financière et sociale dans notre pays, on pourrait imaginer un moratoire sur les prêts-relais qu’au moins 30 000 Français ne peuvent plus payer. En effet, si l’État en fait beaucoup pour les banquiers, il faut aussi en faire beaucoup pour les ouvriers.

Je souhaite que le Président de la République impose immédiatement à la Commission de Bruxelles un plan de relocalisation des entreprises avec l’instauration d’une protection européenne, seule mesure capable d’éviter la propagation de la crise financière à l’économie réelle et de stopper les délocalisations.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. La TVA sociale, encore et toujours ! (Sourires.)

M. Philippe Darniche. Très concrètement, nous devons, par une loi de sauvegarde, empêcher les fonds souverains de venir racheter nos entreprises dans un contexte économique et financier très tendu.

En conclusion, j’exprimerai le vœu que l’on étudie les conséquences négatives de cette crise sur l’emploi et sur nos PME-PMI.

Il faut que la France profite de la brèche ouverte dans les critères de Bruxelles pour mettre en place un plan de relocalisation en faveur de l’industrie, de l’agriculture et de la pêche françaises.

Je souhaite, pour ma part, après le geste important accompli par le Gouvernement en faveur de l’avenir financier des PME-PMI, que des dispositions d’incitation soient mises en place dans les plus brefs délais pour faire bénéficier les jeunes entreprises, qui sont véritablement la clef de voûte de cette sortie de crise, des prêts de courte de durée garantis par l’État.

En effet, cette crise se répand comme une traînée de poudre, affectant l’activité professionnelle de la plupart de nos entrepreneurs. Se voir accorder un crédit par son banquier, devenu très frileux, est en train de devenir un rêve inaccessible pour la plupart d’entre eux. Cela est inacceptable, car les entrepreneurs sont, je le répète, la clef de voûte de la création d’emploi. Soutenons nos PME-PMI, étant donné l’ampleur de l’enjeu que représente la création d’emploi dans notre pays.

Monsieur le secrétaire d'État, ayant compris le plan que vous nous proposez, alors que l’heure est grave, je pense que le Président de la République et le Gouvernement ont eu la réactivité nécessaire. Par conséquent, en accord avec l’ensemble de mes collègues non inscrits, je voterai en faveur de ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)


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