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Intervention dans le débat sur la déclaration du Gouvernement sur la crise financière et bancaire.

Séance du mercredi 8 octobre 2008.
JO n°  s (CR)

M. le président. La parole est à M. Philippe Adnot.

M. Philippe Adnot. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’irai à l’essentiel pour respecter mon temps de parole.

La situation internationale justifie que nous ayons ce débat afin que chacun puisse bien en mesurer les enjeux.

Je formulerai d’abord quelques observations.

Ces temps-ci, il est à la mode de vouloir donner à penser qu’il ne s’agirait que d’un problème de liquidités et de crédits interbancaires. Oui, ce problème se pose, mais il y a eu auparavant destruction de valeur. Des entreprises, des investisseurs et des particuliers vont donc nécessairement enregistrer des pertes. Celles-ci seront d’autant plus importantes qu’il y a eu auparavant création de valeur virtuelle, notamment dans les banques et leurs filiales, qui en ont bien profité… En témoigne l’affaire Kerviel, qui a coûté 5 milliards d’euros à la Société générale. Mais ce n’était pas grave, car elle faisait encore des bénéfices…

Nous devons garder cette situation antérieure présente à l’esprit, car elle a bien souvent été à l’origine du désintérêt porté à toutes les activités créatrices de richesses mais qui ne « rapportaient » pas suffisamment pour attirer les placements.

Les enseignements à tirer sont nombreux. La dérégulation, c’est une chose, mais c’en est une autre que de ne pas avoir été capable de tirer la sonnette d’alarme ! Il conviendra donc d’être particulièrement attentif aux systèmes d’alerte.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, j’affirme ma solidarité à l’égard des initiatives que vous avez déjà prises. Toutefois, je regrette que, dans le cas de Dexia, vous n’ayez pas procédé à une décote suffisante avant d’intervenir, en retenant la moyenne du mois précédent. Les intérêts de la nation auraient été mieux préservés avec une vraie décote.

J’approuve également la remise en ordre concernant les parachutes dorés et autres formules.

Dans ce contexte, le Premier ministre a appelé à l’unité nationale. Je partage cette volonté en reconnaissant cette nécessité, mais cela suppose qu’un certain nombre de conditions soient réunies : la lucidité, la cohérence, la confiance et la crédibilité.

La lucidité nous impose d’admettre que nous avons encore peu subi les conséquences de cette crise. Celle-ci ne saurait servir d’alibi à une situation qui est, de toute façon, extrêmement difficile sur le plan de l’équilibre budgétaire, du déficit du commerce extérieur, des comptes de la sécurité sociale et de l’endettement.

M. Philippe Adnot. Nous devons en être conscients, la crise qui, au-delà des problèmes monétaires, va provoquer une diminution de la demande internationale ne fera qu’amplifier cette situation difficile. Si nous voulons faire bloc, nous devons avoir une politique cohérente, en mettant fin à toutes les mesures qui, chaque jour, viennent alourdir le fardeau des entreprises ou grever le budget de nos concitoyens.

À cet égard, je citerai un exemple. Cette semaine, j’ai reçu le dirigeant d’une entreprise dont l’activité n’est peut-être pas très noble, me direz-vous,…

M. Philippe Marini, rapporteur général. Toutes les activités sont nobles !

M. Philippe Adnot.… puisqu’elle fabrique des essuie-mains, des serviettes en papier, etc.

M. Philippe Adnot. La mise en place de la nouvelle taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, va augmenter de 60 % le prix de vente de ces produits. De deux choses l’une : ou des milliers d’emplois seront mis en cause, ou ce sont les consommateurs qui trinqueront ! Et, dans ce domaine, les exemples sont légion !

Quant à la confiance, on le voit bien, elle est primordiale au niveau des marchés, mais elle l’est tout autant dans notre pays si l’on veut rassembler les énergies et ne pas désespérer les uns ou les autres. Il faut donc se concentrer sur l’essentiel et ne pas proposer, monsieur le ministre, des textes qui ne peuvent que contribuer à déchaîner les passions sans produire d’effets sur le seul sujet qui vaille : la création de richesse dans notre pays.

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Très bien !

M. Philippe Adnot. La confiance suppose la crédibilité qui, elle-même, a besoin de continuité dans les prises de position.

À cet égard, je prendrai deux exemples.

Après la publication du rapport Attali, le Président de la République a pris l’engagement de ne pas remettre en cause les départements.

M. Philippe Adnot. Je souhaite qu’il tienne son engagement, mais tel n’est malheureusement pas mon sentiment à l’heure actuelle.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Qu’est-ce que cela a à voir ?

M. Philippe Adnot. De même, dans une réponse qu’il m’a faite au Conseil d’orientation des finances publiques, auquel vous avez assisté, monsieur le ministre, le Premier ministre m’a assuré qu’il ne remettrait pas en cause le FCTVA, le Fonds de compensation pour la TVA. Or, lors de la dernière réunion du Comité des finances locales, une note nous a été remise annonçant le contraire. Heureusement, le Comité des finances locales a mis le holà.

Eu égard à leur niveau d’investissement, estimé entre 50 milliards d’euros et 70 milliards d’euros par an, les collectivités locales sont un élément important du soutien à l’économie dans cette période difficile. Or l’incertitude est un frein puissant à la prise de décision. Il faut donc que nous puissions rassurer nos collègues qui ont à gérer des collectivités.

Bref, la crise est importante. Nous n’en avons pas encore subi complètement les effets et elle ne doit pas masquer la situation qui existait auparavant. Nous sommes partisans de l’effort dans l’unité, mais cela suppose de la lucidité dans l’analyse, de la cohérence dans les décisions – stop aux charges nouvelles et aux prélèvements que nous découvrons tous les jours ! –…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Avec quoi va-t-on payer ?

M. Philippe Adnot.… et une confiance nourrie de crédibilité. Monsieur le ministre, si ces conditions sont réunies, vous aurez notre soutien ! (Applaudissements sur certaines travées de l’UMP et de l’Union centriste. – M. Jean-Luc Fichet applaudit également.)


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